Agrément d'association de défense de l'environnement !

Jeudi, 10 Avril 2014 06:35 Lucien
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Au terme d'une procédure inutilement longue et lourde REVV perd l'agrément d'association de défense de l'environnement !

Notre démarche de renouvellement fut plus longue et laborieuse que la demande d'agrément initiale. Rappelons que REVV avait obtenu cet agrément en 1999 après le dépôt d'un dossier volumineux. A l'époque le Préfet J-P Marquie avait accepté notre demande malgré l'avis défavorable de la Mairie de Valence. Mais aujourd'hui ce ne sont pas les élus mais l'Administration qui nous oppose un refus !

Notre dossier de renouvellement déposé en mai 2012 a fait l'objet de nombreuses demandes de pièces complémentaires sur prés de deux ans (cf. annexe jointe), alors même que notre mode de fonctionnement est parfaitement démocratique et transparent. Toutes les informations concernant la vie de l'association sont à la portée de tous (et donc de la DREAL Rhône-Alpes) sur notre site : nos bulletins REVVeries, les compte-rendus de nos CA, etc. Plusieurs de nos courriels comportant les pièces réclamées ne sont pas arrivés à leurs destinataires, ce que nous n'avons compris que tardivement et qui a provoqué des retards dans l'instruction de notre dossier. Apparemment la révolution numérique n'a pas pénétrée les couches profondes de l'Administration !

Pichon-Cycliste-avec-TubaSur le fond il nous semble toujours évident qu'en incitant nos concitoyens à moins utiliser leur voiture au profit du vélo, de la marche à pied et des Transports en commun, nous contribuons à limiter les pollutions, les émissions de GES, et nous agissons en faveur de l'environnement. Mais les règles administratives ont changé. N'étant pas juristes mais des militants bénévoles, nous n'avons pas su apprécier la portée de ces changements. Les associations de défense de l'environnement doivent désormais agir dans un cadre départemental ce qui doit être clairement prévu dans leurs statuts. Or même si de fait REVV a une antériorité et une position de leader dans la Drôme (et l'Ardèche), nos statuts ne concernent que l'agglomération valentinoise. Par ailleurs nous n'avons aucunement l'intention de nous substituer aux autres associations de vélo urbain de la Drôme de Romans, Crest, Montélimar, Tain-Tournon et Die, avec lesquelles nous entretenons des relations amicales.

De fait de très nombreux services administratifs (la Préfecture de la Drôme, la DDT Drôme, la DDT Ardèche, la DDFiP Drôme, la DREAL Région Rhône-Alpes, etc.) ont eu à se prononcer sur notre dossier. Rappelons qu'il ne s'agissait que d'une simple demande de renouvellement! Il reste que chaque fonctionnaire concerné est dans son rôle. C'est la structure administrative qui est lourde et tatillonne. Cependant certains intervenants on eu tendance à en rajouter. C'est ainsi que la DDT Ardèche s'est inquiétée des subventions reçues pour faire tourner notre atelier de réparation, alors même que notre atelier s'autofinance sans subvention. Mais surtout, la responsable de la DREAL Rhône-Alpes a sollicité des pièces complémentaires jugeant insuffisante l'analyse effectuée par les services locaux (à Valence) !

Pourquoi avoir sollicité d’emblée l'avis de plusieurs services avant de nous signifier in fine que nos statuts ne répondaient pas aux nouvelles règles ce qui était évident dès le départ ? Fallait-il attendre la dernière pièce manquante au dossier pour en faire le constat ? On est bien loin du "choc de simplicité" appelé de ses vœux par le président de la République, sans parler du coût de ces démarches pour l'administration...

Suite à ce refus, certains fonctionnaires désireux de nous aider nous ont invité à solliciter le classement en «Association Locale d'Usagers». Bons garçons nous avons saisi cette perche, et écrit une énième lettre dans ce sens pour clore notre démarche de manière positive.

Trop facile ! Un dernier courrier nous avise que notre dossier est à reprendre pour l'actualiser et que les communes ardéchoises ne sont pas concernées à l'exception de Guilherand-Granges, ce qui revient à ignorer nos autres adhérents Ardéchois (à St Péray, etc.).Pessin-velo-4-4

Après deux ans de démarches, c'est la goutte d'eau de trop ! Qu'est-ce qu'on fait dans ce cas là ? Après tout nous ne cherchons pas à collectionner des titres, agrément ou autre, au demeurant de portée très limitée. Et nous ne militons pas non plus pour remplir des dossiers de vieux papiers qui vont s'entasser dans quelques armoires de l'administration que personne n'ouvrira jamais... Nos actions publiques, comme par exemple le marquage de bandes pirates sur le pont Mistral ou le vieux clou rouillé décerné à la DDT ou encore la pose de goulottes dans les passages souterrains de la gare SNCF, ne sont légitimées que par leur conformité à nos statuts et au mandat donné par nos adhérents, et non pas par un agrément administratif.

C'est peut-être l'exercice de cette liberté qui froisse certains petits esprits ? Il faut bien reconnaître que les associations constituent toujours plus ou moins un contre-pouvoir. Elles investissent des domaines qui échappent aux pouvoirs publics, ce qui ne choque que les tenants d'un pouvoir omnipotent et tatillon. Alors même qu'au de-là de ses pouvoirs régaliens l'Etat n'a pas vocation à s'occuper de tout, trop heureux d'en certains cas de s'en remettre au moindre coût à des associations qui œuvrent pour le bien public, sans la recherche d'intérêt lucratif.

Certes les agents de l'Administration qui instruisent nos dossiers ne sont pas responsables, ils appliquent les Lois. Mais comment ne pas voir que les détails des textes sont toujours davantage pensés par la haute Administration pérenne que par les Ministres qui passent, d'où la tendance de certains à reprendre d'une main ce que l'Etat a lâché de l'autre !

C'est ainsi que certains textes progressistes sont amendés ultérieurement. Un exemple parmi d'autres : de nos jours les associations doivent obligatoirement passer par un avocat pour interjeter un appel au tribunal administratif, ce que REVV n'avait pas été tenu de faire dans le procès Victor Hugo qui fait aujourd'hui jurisprudence. Nos ressources de l'époque ne nous auraient pas permis de donner suite et le jugement du TA de Grenoble qui nous avait débouté en première instance serait toujours valable !

Bon hé bien, c'est dommage, il n'y aura plus d'association de cyclistes urbains agréée de Protection de l'Environnement dans la Drôme, et REVV n'aura pas non plus le statut d'Association Locale d'Usagers ! Mais bien évidemment nos motivations ne sont pas entamées et si des collectivités ou des institutions veulent nous consulter sur ces sujets nous répondrons présents.

Lucien Alessio, Président d'Honneur de REVV

Annexe Procédure de demande de renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de REVV

1. Mai 2012. REVV Demande le renouvellement de l'agrément et produit un dossier comportant divers documents dont les rapports moral et financier votés à l'AG précédente.

2. Mai 2012. Courriel en retour de la DDT : Dossier incomplet !

3. Fin Mai 2012. REVV - Dépôt des pièces manquantes à la DDT.

4. Juillet 2012 - Courrier DDT : le dossier est complet...

5. Juillet-Août 2012. Divers contacts téléphoniques entre la DDT et REVV (Trésorier et Secrétaire) et fourniture d'éléments complémentaires.

6. Mi-Septembre 2012 - Contacts REVV (Trésorier) avec la DDFIP.

7. Novembre 2012. REVV renvoie les rapports d'activités simplifiés.

8. Novembre 2012. Courriel REVV récapitulant la démarche en cours et les pièces communiquées.

9. Hiver 2012 – 2013. Le dossier suit son cours...

10. Mai juin 2013. Le dossier est au point mort. REVV recherche un interlocuteur à la DDFPi suite à l'absence du précédent. Renvois par courriels des rapports d'activités détaillés des trois derniers exercices.

11. Septembre 2013. La DDFPi n'a pas reçu nos courriels du mois de juin, mais elle a retransmis un avis favorable.

12. Septembre 2013. REVV renvoie les trois rapports par trois courriels pour limiter leur taille (5, 7 et 8 Mo). Suite au nouvel échec de cette retransmission, REVV effectue un tirage couleur en deux exemplaires et les remet en main propre à la DDT.

13. Octobre 2013. La DDT retransmet le dossier à la DREAL Lyon.

14. Octobre 2013. Appel téléphonique de REVV à la DREAL pour s'assurer que le dossier est bien arrivé.

15. Décembre 2013. Courrier signifiant l'avis négatif du Préfet de la Drôme.

16. Décembre 2013. REVV sollicite une entrevue avec le Préfet de la Dôme.

17. Décembre 2013. REVV envoie à la Préfecture à sa demande, un dossier résumé de notre démarche.

18. Janvier 2014. Entrevue cordiale à la Préfecture, mais notre demande d'agrément n'est plus recevable suite aux nouvelles règles !

19. Février 2014. REVV dépose une demande d'agrément d'Association Locale d'Usager.

20. Mars 2014. La DDT (un autre service que précédemment), nous demande d'actualiser notre dossier et nous informe que cet agrément sera limité à Valence et aux communes limitrophes !

Nota : Nous ne garantissons pas l'exactitude parfaite des dates et faits relatés ci-dessus. Sachant qu'ils ont concernés cinq personnes chez REVV et davantage côté administration, il a été difficile de les reconstituer très précisément. N'ont pas été notés notamment tous les appels téléphoniques entre tous les interlocuteurs et bien évidemment les notes internes des différents services de l'Administration.

Mise à jour le Jeudi, 10 Avril 2014 06:49